Conditions générales d'utilisation
1. SITE INTERNET
Le site internet accessible à l’adresse picot-group.com (ci-après désigné le « Site ») permet à Picot (société par actions simplifiée au capital de 22.710.000 euros, ayant son siège social situé Le Bas Rocher – 53800 Congrier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 922 688 RCS Laval) et les sociétés sous son contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce (ci-après désigné «PICOT » ou « nous ») de présenter aux visiteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après désignés « l’Internaute »), ses activités, expertises, services et réalisations.
Le Site permet notamment à l’Internaute de :
- découvrir nos activités et domaines d’intervention ;
- consulter nos actualités et communications ;
- demander des informations via un formulaire de contact ;
- télécharger des documents ou plaquettes de présentation lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- candidater à une offre d’emploi publiée sur le Site ou adresser une candidature spontanée ;
- accéder à nos comptes d sur les réseaux sociaux lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
2. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’Internaute des modalités et conditions d’accès au Site et d’utilisation des contenus qui y figurent (notamment textes, images, photographies, vidéos, documents téléchargeables, plaquettes, fiches techniques, logos, bases de données, interfaces, et plus généralement toute œuvre protégée par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle).
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute utilisation ou consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
L’Internaute est invité à les lire attentivement, à les imprimer et à en conserver une copie.
4. ACCÈS AU SITE
4.1. Accès
4.2. Gratuité
L’accès au Site est gratuit. Les frais liés à l’équipement informatique, à la connexion internet ou aux communications téléphoniques demeurent à la charge exclusive de l’Internaute.
4.3. Informations
4.4. Dysfonctionnements
5. ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, téléchargement de documents, candidature) nécessitent la communication d’une adresse électronique.
L’Internaute est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations communiquées.
Toute conséquence résultant d’une adresse erronée, obsolète ou inexacte relève de la seule responsabilité de l’Internaute.
6. COMPORTEMENT DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et respectueuse.
Il s’interdit notamment de :
- diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
- porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
- compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder frauduleusement à un espace ou des données ne lui appartenant pas ;
- introduire des virus ou tout dispositif nuisible.
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit d’engager toute action appropriée.
7. FRAUDE
Toute tentative d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est susceptible de constituer une infraction pénale conformément aux dispositions du Code pénal.
En cas de suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité, l’Internaute est invité à nous en informer sans délai.
8. CONTACT
Pour toute question, demande d’assistance, réclamation ou signalement relatif au Site, vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
- ou par courrier à l’adresse du siège social (PICOT – Le Bas Rocher – 53800 Congrier – France).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Principes
Le Site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de PICOT ou de ses partenaires.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant un droit de propriété ou une licence autre que le simple droit de consultation du Site.
9.2. Marques
Les dénominations sociales, logos, noms commerciaux et marques du groupe PICOT sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9.3. Reproduction
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse préalable est interdite et susceptible de poursuites.
10. CONTRIBUTIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR L’INTERNAUTE
Dans le cadre des formulaires (contact, candidature) ou de toute interaction avec le Site, l’Internaute veille à ne pas transmettre de contenus protégés par des droits de tiers sans autorisation, ni d’informations sensibles non sollicitées (ex. données de santé).
L’Internaute demeure seul responsable des contenus qu’il transmet et garantit PICOT contre toute réclamation de tiers à ce titre.
11. LIENS HYPERTEXTES, SERVICES ET CONTENUS TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services (notamment réseaux sociaux, plateformes vidéo/cartographie).
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, conditions d’utilisation et politiques. L’accès aux ressources tierces implique l’acceptation des conditions et politiques propres à ces plateformes.
12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site.
Les modalités relatives aux données collectées, aux finalités de traitement, aux droits des personnes concernées et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités techniques.
Nous ne saurions être responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, du non respect des présentes Conditions d’Utilisation, ou de faute de l’Internaute ;
- des dysfonctionnements liés à l’équipement ou au navigateur de l’Internaute ;
- des services, contenus ou sites tiers accessibles via liens ;
- des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ;
- en toute hypothèse notre responsabilité, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute qui nous serait imputable.
Ces stipulations ne sauraient exclure ou limiter toute responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable (ex. faute lourde, dol).
14. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment :
- le contenu ou les fonctionnalités du Site ;
- les présentes Conditions d’Utilisation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Si une clause devait être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
15. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les journaux techniques, traces informatiques, courriels, échanges électroniques et plus généralement les fichiers conservés dans nos systèmes seront opposables à l’Internaute et admissibles à titre de preuve, sous réserve de contestation contraire. Nous archivons les données et éléments de preuve conformément à notre Politique de Confidentialité.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.